Le monopole sur les paris hippiques est maintenu
Selon une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne réitérant la liberté des États membres d’établir leurs propres politiques de jeux, la France peut laisser une entreprise monopoliser les courses de chevaux hors-piste dans le pays.
Zeturf, une société de paris en ligne basée dans l’Etat insulaire de Malte, a voulu offrir des paris en ligne sur les courses hippiques de France – un domaine actuellement dominé par le Groupement d’Intérêt Économique Pari Mutuel Urbain.
Restant fidèle aux arrêts antérieurs, la Cour de Justice basée à Luxembourg a rejeté la contestation et a statué que les États membres pouvaient imposer des restrictions sur les jeux, telles que les monopoles, dans le but de combattre le blanchiment d’argent et la fraude, ainsi que la dépendance et la « dilapidation de fonds. »
Ces objectifs autorisent des politiques qui autrement contreviendraient à la liberté d’établissement, un principe fondamental de l’Union européenne.
Pour justifier quelque chose d’aussi restrictif qu’un monopole, la Cour a ajouté que la mesure devait être très efficace pour atteindre les objectifs proposés.
Comme l’Etat français contrôle directement la société de paris hippiques, les gouvernements nationaux devraient être libres de déterminer s’ils remplissent ces objectifs conformément au droit communautaire, stipule aussi la décision.